Chambres de veille : « peut-être la voix de la raison », selon la CGT

« Enfin, une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  [DDTEFP] , ministère de l'Emploi décentralisé, dit les choses et impose un paiement [heure pour heure du travail en chambre de veille] .C'est peut-être la voix de la raison. » Telle est la réaction de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS) CGT (1) à une lettre envoyée, le 28 février dernier, par la DDTEFP de Haute-Garonne à l'un des établissements du département qui refusait de payer l'intégralité des heures de surveillance de nuit à ses éducateurs spécialisés.

Le directeur départemental y rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation invalidant les équivalences horaires inscrites dans la convention collective de 1966 (neuf heures =trois heures de travail effectif). Et mentionne l'arrêt du conseil d'Etat établissant qu'une heure de surveillance nocturne égale une heure de travail effectif (2). « De plus, il n'y a toujours pas d'accord négocié par la branche sur une éventuelle équivalence de ces heures de veille et ce sujet n'est plus à l'ordre du jour des réunions paritaires de branches. Enfin, la signature prochaine d'un décret en Conseil d'Etat pour valider les heures d'équivalence ne nous a pas été confirmée non plus », écrit le directeur départemental.

« C'est la première fois qu'un représentant du ministère reconnaît explicitement que les établissements doivent payer une heure pour une heure en chambre de veille, conformément à la loi », insiste Jean-Yves Baillon, secrétaire général de l'UFAS-CGT. Or toutes les parties sont conscientes du coût exorbitant que cela implique pour les associations du secteur. Par conséquent, l'UFAS-CGT espère que ministère, employeurs et syndicats se remettront rapidement à la table des négociations. Elle a déjà appelé à la réunion d'une commission mixte paritaire sur le travail de nuit (3), mais « le refus des employeurs [...]laisse pantois quant à leur place de responsable du secteur », déplore le syndicat.

Le statu quo demeure sur la question des chambres de veille depuis juin 2000, date à laquelle Unifed et syndicats ont constaté leur incapacité à s'entendre sur un nouveau système d'équivalences horaires. Aujourd'hui, les employeurs, prenant acte de cet échec, attendent du gouvernement qu'il tranche le problème par un décret en Conseil d'Etat. Les syndicats, pour leur part, intentent des procès et obtiennent le plus souvent la condamnation des directeurs d'établissements à payer une heure pour une heure.

P.D.