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Lutte contre l'exclusion : le calendrier est fixé

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Les Etats membres de l'Union européenne ont jusqu'au 1er juin prochain pour remettre leurs premiers « plans d'action nationaux sur l'inclusion sociale », prévus par les sommets européens de Lisbonne et de Nice (1). Ces plans - PAN en abrégé - couvriront la période de juillet 2001 à juin 2003, pendant laquelle la Commission européenne les examinera et établira une série d'indicateurs pour vérifier les progrès accomplis.

Pour les préparer, des séminaires d'information et de mobilisation sur l'inclusion sociale, réunissant les responsables de la Commission européenne et de chacun des gouvernements, seront organisés dans chaque pays, le 30 mars en France.

Puis, la Commission publiera d'ici à la fin juillet un projet de rapport sur les PAN. Ce dernier sera discuté lors d'une première série de rencontres bilatérales qui se dérouleront à Bruxelles durant la dernière semaine d'août et la première quinzaine de septembre.

L'adoption de ce rapport est prévue au Conseil des ministres européens de l'Emploi et des Politiques sociales le 3 décembre. Il devra ensuite être avalisé par les chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de Laeken (Bruxelles) les 14 et 15 décembre.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2192 du 8-12-00 et n° 2160 du 31-03-00.

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