Dans le cadre des négociations sur la revalorisation des salaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951, entamées en novembre dernier, la FEHAP a proposé deux accords, signés le 21 février par la CFE-CGC (fédération santé et action sociale) et la CFTC Santé-sociaux. Tous deux mettent fin au blocage des salaires, décidé en 1998 dans la perspective du passage aux 35 heures.
L'avenant 2001-03 augmente la masse salariale des établissements de 0,45 % à partir du 1er janvier 2001 et porte la valeur du point à 26,68 F (4,07 € ) au 1erdécembre 2000. Ce faisant, il transpose la mesure salariale déjà effective dans la fonction publique (+ 0,5 %) (1). L'incidence de la majoration de la valeur du point n'est pas applicable aux personnels en fin de carrière- ils n'ont pas eu à supporter le gel de la progression à l'ancienneté - mais « est affectée [...] aux conséquences de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ». Autrement dit, elle financera le salaire des nouveaux embauchés.
Par ailleurs, le second avenant propose une première majoration de la valeur du point pour 2001 « à valoir sur les augmentations ultérieures dans la fonction publique hospitalière » (2) : 26,89 F (4,10 €) au 1er avril 2001 (+ 0,8 %).
Pour prendre effet, ces deux accords doivent encore être agréés. Le ministère de l'Emploi donnera-t-il son feu vert ? Le doute est permis, en particulier pour l'avenant 2001 « qui va sensiblement plus loin que les meilleures propositions Sapin », reconnaît l'un des signataires.
(1) Voir ASH n° 2192 du 8-12-00.
(2) Le dispositif salarial applicable aux fonctionnaires pour les années 2000,2001 et 2002 n'est pas encore connu, compte tenu de l'échec des négociations - Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.