L'accord du 23 novembre 2000 sur le barème des indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (1), est étendu. Depuis le 3 mars 2001, il est donc applicable à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, même s'ils ne sont pas adhérents à un syndicat signataire.
Notes
(1) Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.