Disparues de l'Yonne : la Justice « se sent responsable »

« Les faits [...] sont scandaleux. D'autant plus scandaleux que ce sont [...] des enfants et des personnes fragiles [qui] ont souffert dans l'indifférence et n'ont même pas eu droit à la justice. » Marylise Lebranchu a parlé clair, le 1^er mars, en rendant public le rapport commandé le 19 décembre 2000 à l'Inspection générale des services judiciaires sur « le traitement judiciaire de l'affaire dite des disparues de l'Yonne »   (1). En présence de Pierre Monnoir, président de l'Association de défense des handicapés de l'Yonne  (ADHY), elle a reconnu « un fonctionnement défectueux de l'institution judiciaire ».

Détaillant une « succession de négligences », le rapporteur, Jean-Louis Nadal, précise toutefois que le parquet « n'a pas été placé dans les meilleures conditions d'action », en raison notamment de « l'atonie dont a fait longtemps preuve l'entourage familial et surtout institutionnel des victimes ». Il ajoute que seule « une intense campagne médiatique entreprise par l'ADHY » a permis , « malgré les réticences du parquet », d'aboutir enfin, en 1997, à l'ouverture d'une information au bout de cinq ans d'action. Alors que la justice disposait, depuis 1984, d'une procédure qui « contenait en germe les résultats obtenus en décembre 2000 ».

Reconnaissant donc « un dysfonctionnement institutionnel susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat », la ministre s'interroge par ailleurs sur la responsabilité individuelle des magistrats concernés. Est-elle couverte par l'amnistie ?La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature a été saisie de cette question.

Pour « tirer de ces sinistres événements des leçons pour l'avenir », le ministère réfléchit à la création d'une «  procédure de recherches des causes de la disparition », permettant de lancer une enquête sans qu'il soit nécessaire « de préjuger de l'existence d'une infraction » et « quel que soit le délai écoulé ». Le rapport préconise aussi d'instaurer « une obligation de signalement en cas de disparition d'une personne particulièrement vulnérable ». « Sans vouloir légiférer sous le coup de l'émotion », Marylise Lebranchu pose enfin la question de la prescription en matière pénale. Pour la ministre, « le monde de la justice se sent touché et responsable ».

Quant à Pierre Monnoir, il se réjouit de la publication - tout à fait inhabituelle - de ce rapport qui ne manie pas la langue de bois. Et il espère que toute la lumière sera faite sur l'affaire et les dysfonctionnements - pas seulement ceux de la justice - établis et corrigés.