Les taux de contribution des entreprises pour les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (ASFNE) permettent de déterminer le montant global de la contribution financière d'une entreprise à la préretraite FNE. Ils sont aujourd'hui augmentés pour les conventions afférentes aux demandes déposées depuis le 13 février 2001, signale une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Plus précisément, s'agissant des petites et moyennes entreprises n'appartenant pas à un groupe d'importance nationale, ils sont fixés, en moyenne, à 17,5 % pour les salariés âgés de 57 ans (contre 13,5 %) et à 20,5 % pour ceux de moins de 57 ans (contre 16,5 %). Dans les grandes entreprises et celles appartenant à un groupe d'importance nationale, ils sont portés de 16,5 % à 28 % pour les salariés âgés de 57 ans et de 19,5 % à 31 % pour ceux de moins de 57 ans.
Pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ce relèvement participe de la volonté du gouvernement de restreindre le recours aux ASFNE, lesquelles doivent être « mobilisées essentiellement dans le cadre de plans sociaux mis en œuvre dans des PME ou dans des entreprises en très grandes difficultés (redressement ou liquidation judiciaire), ou dans des bassins d'emploi en difficulté ».
Les autres modalités de mise en œuvre des ASFNE et des préretraites progressives (PRP) sont inchangées, à l'exception des conditions de versements des fonds de concours des entreprises.