La loi de finances rectificative pour 2000 exonère rétroactivement l'indemnité de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, versée par l'employeur, de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS, taxe d'apprentissage, participation-formation continue, participation à l'effort de construction) (1). Cette exonération s'applique aux indemnités perçues depuis le 2 avril 1999, date d'entrée en vigueur du dispositif de cessation anticipée d'activité, indique la direction générale des impôts. Les contribuables indemnisés en 1999, et qui en ont porté le montant en tout ou partie sur leur déclaration d'ensemble des revenus, peuvent former une réclamation auprès du centre des impôts dont ils dépendent en vue d'obtenir le dégrèvement de l'impôt correspondant.
Par contre, l'allocation de cessation anticipée d'activité, attribuée par l'assurance maladie, constitue un revenu de remplacement, imposable et soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), rappelle l'administration fiscale.
De son côté, l'ACOSS confirme que les employeurs sont fondés à obtenir des organismes de recouvrement le remboursement des cotisations et contributions acquittées à tort sur l'indemnité de cessation d'activité.
(1) Voir ASH n° 2176 du 21-07-00.