Marylise Lebranchu s'entoure d'un conseil d'orientation pour élaborer la future loi pénitentiaire

Pour lancer la réflexion sur la future loi pénitentiaire, Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, a installé, le 27 février, un conseil d'orientation stratégique. Composée d'une trentaine de personnalités choisies par la garde des Sceaux (magistrats, membres de l'administration pénitentiaire, surveillants, personnels des services socio-éducatifs, responsables d'associations...), cette instance sera chargée, au rythme d'une réunion par mois, d'émettre des avis sur le contenu et la rédaction du futur projet de loi de réforme des prisons. Lequel pourrait être soumis au Conseil d'Etat avant l'été, pour être proposé au conseil des ministres en octobre. Des concertations aux niveaux local, régional ou national seront parallèlement organisées.

Selon la chancellerie, il s'agit de repenser entièrement l'organisation de la prison française et de répondre à de multiples objectifs, à la fois légaux, philosophiques et matériels. A ce titre, le projet de loi devra définir le sens de la prison, assurer le respect des liens familiaux et affectifs, prévoir la préparation de la sortie et les actions d'encadrement, de formation et de réinsertion. La réforme devrait aussi porter sur la discipline et les règlements intérieurs. Le gouvernement entend, en outre, garantir la santé physique et mentale des détenus pour lutter contre le suicide et trouver une solution pour les malades mentaux, les alcooliques, les toxicomanes. Et, enfin, s'atteler à la question de la réduction de la surpopulation et à celle de la multiplication des alternatives à l'incarcération.

Autant de sujets sur lesquels auront donc à se pencher les membres du conseil d'orientation stratégique dans les quatre mois qui viennent. Les rapports des commissions d'enquête du Parlement (1) serviront de base à leurs travaux. Le conseil devra également coordonner ses chantiers avec ceux de la commission qui devrait être installée à la fin du mois de mars par les députés. Lesquels déplorent leur mise à l'écart : aucun parlementaire ne siège au conseil d'orientation stratégique...