« Apprendre et se former tout au long de la vie, l'idée n'est pas nouvelle. » Pourtant, elle est remise au goût du jour dans le rapport du Commissariat général du Plan intitulé Jeunesse, le devoir d'avenir, rendu public le 28 février 2001. Rédigé sous la houlette de Dominique Charvet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, il répond à un souci majeur des jeunes :l'accès à l'autonomie. C'est autour de l'enjeu central d'une « obligation éducative partagée » que le rapport organise ses propositions.
Cette réflexion, qui suscite déjà des réserves (1), alimentera les débats de la prochaine conférence de la famille en juin 2001. Elle rejoint également les préoccupations du groupe communiste de l'Assemblée nationale. Ce dernier avait présenté, en décembre 2000, une proposition de loi qui a abouti, en première lecture, à la création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes (2).
Un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Dans la lignée des négociations actuelles sur la réforme de la formation continue souhaitée par Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, le rapport prône en premier lieu l'instauration d'un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. « Ouvert à tous les individus, à tous les citoyens », il devrait « constituer, pour les jeunes adultes, un outil d'accès à l'indépendance, un levier pour la construction de leur autonomie, un support de leur citoyenneté propre, dans ses diverses dimensions, économique, sociale et politique ». Ayant la nature et la portée d'un véritable droit-créance, il correspondrait à « des pouvoirs d'exiger de la société ». Son but : « réduire les inégalités qui caractérisent tant le système éducatif que les dispositifs de formation continue et [...] assurer ainsi à chacun un égal accès à l'éducation et à la formation ». Autre objectif :contribuer à ce que chaque jeune, quelle que soit sa condition sociale, ait la possibilité de choisir sa stratégie de passage de l'école à l'emploi.
Ainsi, toute personne serait dotée, à sa naissance, d'un même capital initial de formation de 20 années, garanti par l'Etat, en référence à la durée moyenne actuelle des scolarités. Ce « droit de tirage », qui s'épuiserait au fur et à mesure de son utilisation, serait alimenté par l'intéressé à travers l'exercice d'une activité professionnelle. Il serait d'abord utilisable dans le cadre de la formation initiale. Celle-ci permettrait à chaque individu d'acquérir les connaissances, les compétences et les comportements qu'il aura à mobiliser ultérieurement. A cet égard, le rapport suggère de conforter l'actuelle obligation scolaire en la faisant évoluer vers une obligation éducative, véritable obligation de résultat pour le jeune comme pour le service public de l'éducation. Cette première étape obligatoire des apprentissages ne serait plus seulement définie par une borne d'âge, elle serait appréciée d'abord en termes d'acquis. La fraction non consommée de ce pécule initial pourrait ensuite être mobilisée- augmentée des droits constitués pendant l'exercice d'une activité professionnelle - pour suivre une formation ou reprendre des études, à l'initiative du titulaire du droit.
L'allocation de formation
A l'issue de cette formation première et à compter de ses 18 ans, tout jeune se consacrant à sa formation bénéficierait d'une allocation de formation. Il pourrait aussi faire le choix de combiner formation et emploi, l'allocation lui étant alors versée en sus de son salaire au prorata du temps passé en formation.
Un droit à l'expérience professionnelle
De façon complémentaire, le jeune qui sortirait du système éducatif sans avoir épuisé son capital initial disposerait d'un droit à l'expérience professionnelle que lui garantirait la collectivité. Seraient donc impliqués l'Etat, les collectivités territoriales et les services compétents, les partenaires sociaux et les organismes qu'ils gèrent ensemble. Employeurs publics et privés devraient lui faire « une place très explicite dans leurs stratégies de recrutement », insiste le rapport. Cette expérience professionnelle pourrait consister en une période de travail en entreprise sous forme de contrat de travail en alternance avant ou après l'obtention d'un diplôme.
Une implication accrue des jeunes
Le Commissariat général du Plan espère de la mise en œuvre de ces droits une plus grande implication des jeunes. En contrepartie, parce que les jeunes seraient titulaires de tels droits, il considère que les magistrats et les éducateurs, comme les parents, pourraient être plus exigeants. Il ajoute que « les travailleurs sociaux inscriraient leur action éducative en direction des jeunes en difficulté dans la perspective dynamique qui est celle de contribuer à la mise en œuvre d'un droit ».
La refonte des aides aux familles
Voulant rompre avec l'idée d'un « renvoi de la gestion de l'allongement de la jeunesse aux familles, accentuant leurs charges tout comme la dépendance financière des jeunes vis-à-vis de leurs parents », le Plan souhaite une réforme du système d'aide aux familles et aux jeunes. La novation proposée consiste à faire des jeunes, dès 18 ans, les destinataires directs des aides publiques. N'étant plus considérés « à charge », ils ne feraient plus bénéficier leurs familles des aides auxquelles elles peuvent prétendre (prestations familiales, quotient familial, supplément familial de traitement pour les agents de la fonction publique, supplément pour enfant à charge pour les ménages allocataires du revenu minimum d'insertion). lls constitueraient des foyers fiscaux autonomes. Ainsi, le Plan remet en cause la perspective d'allongement du versement des prestations familiales jusqu'à 22 ans.
Le financement de la mesure
D'un montant de 1 200 F à 1 700 F par mois, l'allocation de formation représenterait une somme de 43 à 61 milliards de francs pour 3 millions de jeunes majeurs qui poursuivent des études. Le Plan suggère d'y réaffecter les dépenses actuelles évaluées à 43,9 milliards de francs : 15,7 milliards d'aides fiscales liées à la présence de jeunes majeurs dans le foyer fiscal, 20 milliards correspondant au montant des prestations familiales, 6,7 milliards à celui des bourses d'enseignement supérieur, 1,5 milliard pour le supplément familial de traitement des agents de la fonction publique. S.A.
(1) Voir ce numéro.
(2) Voir ASH n° 2193 du 15-12-00.