Yonne : un administrateur provisoire à la tête des huit établissements APAJH

« Les premiers éléments de l'enquête effectuée par l'Inspection générale des affaires sociales [IGAS] (1) ont conduit Elisabeth Guigou et Dominique Gillot [...] à prendre des mesures immédiates, sans attendre la remise du rapport définitif. » C'est ainsi que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a justifié, dans son communiqué du 22 février, sa décision de nommer un administrateur provisoire à la tête des huit établissements gérés par le comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de l'Yonne. En effet, les investigations de l'IGAS, menées du 15 janvier au 16 février, « ont mis en évidence des faits et des comportements actuels d'une particulière gravité, de nature à compromettre, dans tous les établissements gérés par l'association, la santé et le bien-être physique ou moral des personnes qui y sont accueillies », affirme l'arrêté du préfet de l'Yonne. Ce dernier confie donc la direction des structures à Claude Lagarrigue, inspecteur général des affaires sociales, pour une durée de trois mois (éventuellement renouvelable) , le temps nécessaire au transfert de la gestion à une nouvelle association compétente. Les pouvoirs publics écartent ainsi le comité départemental, déjà «  radié pour motifs graves  » le 12 janvier par la Fédération APAJH, à la suite des révélations sur « l'affaire des disparues de l'Yonne »   (2).

Rétablir un climat plus serein

« Raisonnable parce que neutre, cette décision va permettre de rétablir un climat plus serein » dans les huit établissements concernés, se félicite l'Association de défense des handicapés de l'Yonne. Même satisfaction des élus du personnel, pour qui, à l'instar d'Yves Romano, délégué syndical Force ouvrière, le climat, trop «  délétère, où chacun se surveille, possède ses propres informations et dénonce les autres », n'était plus tenable. «  Les salariés ont hâte que les pressions - convocations à des entretiens, mises au placard, menaces - cessent », ajoute-t-il. Il est temps de mettre fin à des attitudes «  despotiques  » ou «  amorales  » de l'encadrement, dénonce également Jean-Claude Beauchemin, secrétaire général de l'union départementale de la CFDT Santé- sociaux. « Nous avons dû rassurer le personnel salarié et le convaincre de répondre aux enquêteurs de l'IGAS, après avoir obtenu, auprès du préfet, des garanties de discrétion sur les conditions des témoignages. »

En décidant de nommer un administrateur provisoire, le ministère n'a pas répondu à la demande pressante de la Fédération APAJH de reprendre en gestion directe les huit structures. Pour l'heure, les syndicats sont un peu réticents devant cette éventualité. Certains reprochent à la Fédération APAJH de n'avoir pas mieux contrôlé, voire sanctionné, le comité départemental de l'Yonne à l'époque des disparitions des pensionnaires handicapées (3). Ils mettent également en avant les difficultés que rencontre la fédération dans le même département, au centre d'aide par le travail-foyer de Sens qu'elle gère en direct. En effet, une information judiciaire y est menée sur des stérilisations de personnes handicapées mentales (4).

Par ailleurs, afin d'assurer une gestion « normale » et plus « transparente », la CFDT Santé-sociaux et l'Union départementale de l'action sociale CGT réclament la création d'un poste de directeur général - par définition plus indépendant que le président du conseil d'administration - pour diriger les établissements.

Et les organismes de tutelle ?

Mais au-delà de cette affaire, comment, à l'avenir, mieux dénoncer les maltraitances dans les établissements ?  « Malgré leur peur, des travailleurs sociaux ont pris le risque de signaler quelques faits. Mais toutes les maltraitances ont-elles été mises au jour ? Nous l'ignorons », explique Jean-Claude Beauchemin. Et le syndicaliste de souligner le manque de contrôle des organismes de tutelle : pas plus que la Fédération APAJH, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et le conseil général n'ont, selon lui , « fait correctement leur travail ». Pour y remédier, « il serait souhaitable qu'à l'avenir, les auteurs des contrôles administratifs consultent les représentants du personnel ».   P.D.