« Une victoire à l'arraché ! » Ainsi a réagi la CFDT Santé-sociaux à la décision d'Elisabeth Guigou d'agréer l'accord 35 heures dans la branche aide à domicile. Employeurs et syndicats avaient pourtant engagé les négociations dès septembre 1998, dans l'objectif de faire profiter le secteur des aides gouvernementales maximales de la loi Aubry I. Un accord avait été trouvé le 24 juin 1999. C'était oublier que ces pourparlers devaient se mener à trois : les pouvoirs publics se sont rappelés au bon souvenir des partenaires sociaux en refusant d'agréer leur accord et en signifiant des positions très éloignées. Pas question, en effet, pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité que les 35 heures s'appliquent aux temps partiels et se traduisent par une hausse substantielle des salaires. En face, employeurs et syndicats jugent indispensable de lutter contre la précarité dans un secteur où près de 90 % des salariés sont à temps partiel et la moitié rémunérés au SMIC.
Autre point d'achoppement : comment verser des aides Aubry (exonération de charges) au secteur des personnes âgées, déjà exempté à 100 % de charges patronales ? Ce problème a créé une véritable scission entre ce secteur et celui de la famille. « Nous avons été victimes de l'approche globale de la branche. Nous avons eu énormément de mal à faire reconnaître les spécificités des structures d'aides aux familles - plus professionnalisées, dotées de moins de personnels à temps partiel que le secteur personnes âgées », regrette la Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile. De fait, le réseau famille a déjà signé une trentaine d'accords 35 heures, non agréés et dont personne, à ce jour, ne sait s'ils doivent être renégociés ou non.
Quoi qu'il en soit, l'énergie que syndicats et employeurs ont déployée pour convaincre le ministère n'a pas été vaine. Ils sont unanimes : ces négociations ont permis de faire reconnaître les spécificités de la branche aide à domicile et ouvrent enfin la voie à la professionnalisation. En effet, ils ont obtenu gain de cause sur les principaux points dans le nouvel accord du 6 juillet 2000 et son avenant du 22 novembre, avalisé par le gouvernement (1). Ainsi, l'intégration des temps partiels va permettre à « 40 % des salariés intervenant auprès des personnes âgées [...] d'augmenter leurs contrats de travail par les heures dégagées de la RTT », se réjouit la CFDT Santé-sociaux. Ajoutée à cela, une augmentation de plus de 11 % au bas d'une bonne partie des fiches de paie va permettre de mieux fidéliser les professionnels.
Globalement satisfaits, les acteurs sont toutefois inquiets de la mise en œuvre des 35 heures. Certains, comme la CFDT, déplorent que le ministère exige que tous les accords locaux soient agréés, repoussant la réduction effective du temps de travail de six mois. Plus grave, l'incertitude demeure totale sur le financement : « Si les pouvoirs publics ne donnent aucune directive pour que les caisses d'allocations familiales augmentent nos budgets, nous devrons supprimer des salariés ou des prestations », avertit la Fédération nationale des associations d'aide familiale à domicile. Idem pour le secteur personnes âgées : dans quelle mesure la caisse nationale d'assurance vieillesse et les départements vont-ils accepter de financer le surcoût des 35 heures, estimé à environ 500 millions de francs par an par l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad) ? Enfin, il sera très complexe, sur le terrain, de redistribuer des heures aux salariés à temps très partiel. « Surtout en milieu rural. Car plus d'heures implique plus de kilomètres. Or les déplacements n'étant pas indemnisés dans la branche, les professionnelles n'auront pas forcément intérêt à accepter davantage d'interventions », explique l'Unassad.
Paule Dandoy
(1) Voir ce numéro.