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La dispense d'avance de frais pour des médicaments délivrés par des médecins propharmaciens

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Afin de pallier l'absence d'officines dans certaines agglomérations, des médecins « propharmaciens » (estimés à 150 en France) peuvent être autorisés à délivrer des médicaments aux personnes qu'ils soignent, rappelle la caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM). Cette autorisation vise à améliorer la couverture sanitaire des assurés isolés géographiquement.

Or, la CNAM a constaté que certaines caisses d'assurance maladie refusaient aux médecins propharmaciens de leur circonscription la pratique de la dispense d'avance des frais pharmaceutiques, au détriment des assurés sociaux concernés. C'est pourquoi une convention nationale type, visant à autoriser une telle pratique et déclinable localement, a été rédigée.

La CNAM demande à chaque caisse primaire de conclure, sur cette base, avec la caisse de la mutualité sociale agricole, la caisse maladie régionale et les médecins propharmaciens, une convention locale. Elle s'appliquera aux prestations pour la seule part prise en charge par les régimes d'assurance maladie obligatoires signataires (hors ticket modérateur). L'assuré social devra présenter sa carte d'assurance maladie ou l'attestation sur support papier pour bénéficier de cette procédure. Ceux sous couverture médicale universelle devront fournir ces deux documents simultanément.

(Circulaire CNAM DDRI n° 24/2001 du 8 février 2001)

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