La durée hebdomadaire de travail -20 heures- d'une personne en contrat emploi-solidarité (CES) ne peut pas être réduite, sauf difficultés particulières de l'intéressé. Pour autant, selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel, les salariés en CES qui ne bénéficient pas de la réduction du temps de travail (RTT) peuvent se voir appliquer sous certaines conditions la garantie de ressources prévue par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 (loi Aubry II).
Pour mémoire, cette garantie, qui prend la forme d'un complément de salaire, doit permettre aux salariés rémunérés au SMIC, dont la durée de travail est réduite, de ne pas connaître de baisse de rémunération. Mais les nouveaux embauchés et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inchangée, non exposés à une réduction de leur rémunération, y ont également droit si un salarié, occupant un emploi équivalent au leur, par sa nature et sa durée, en bénéficie (1). Ainsi, explique le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, « même si le temps de travail du salarié en CES n'a pas été modifié dans le cadre d'un accord de RTT », la garantie de rémunération applicable aux autres salariés lui est due « lorsqu'il occupe un emploi équivalent, par sa nature et sa durée, à celui d'un salarié disposant d'un complément de salaire ».
(1) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.