Premier bilan de l'accord ANPE/DGAS en faveur des allocataires du RMI

Fin septembre 2000, plus de la moitié des départements (55 %) avaient signé un protocole de mise en œuvre de l'accord national conclu le 16 février 2000 entre la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI) et l'ANPE (1), les autres prévoyant de le faire avant la fin de l'année 2000. C'est ce qui ressort du premier bilan d'étape dressé par la cellule nationale de suivi de l'accord, composée de deux membres de l'ANPE et de deux représentants de la direction générale de l'action sociale (DGAS) (2). Pour mémoire, l'accord national prévoit notamment que tout demandeur d'emploi qui dépose une demande de RMI se voit proposer par l'ANPE un entretien « nouveau départ » qui servira de base à l'élaboration de son contrat d'insertion.

La cellule nationale de suivi constate tout d'abord une « adhésion quasi générale à la démarche et une bonne mobilisation autour de la mise en œuvre », même si elle relève que la finalisation des protocoles départementaux a pris plus de temps que prévu, en particulier dans les «  très gros  » départements.

Selon le bilan, dans 12 départements, « le public concerné par le protocole est compris entre 70 % à 100 % des nouveaux entrants » dans le dispositif du RMI, « ce qui signifie soit que la quasi-totalité des demandeurs de RMI sont inscrits à l'ANPE, soit que les équipes ont prévu de recevoir tous les nouveaux entrants inscrits ou non ».26 départements ont estimé quant à eux que seuls 45 % à 60 % des « nouveaux entrants » seraient concernés, « ce qui correspond au nombre estimé de demandeurs d'emploi parmi les allocataires du RMI ».31 autres se situent nettement en dessous des 50 % de « nouveaux entrants », voire des 30 % pour 12 d'entre eux.

En conclusion, notent la DGAS et l'ANPE, la phase de négociation au niveau départemental « a permis de renforcer, voire de relancer la collaboration entre l'Etat, le conseil général, les travailleurs sociaux et l'ANPE autour d'un objectif cohérent avec le programme de lutte contre l'exclusion et qui en renforce le côté prévention ».