« Développer l'efficacité des interventions associatives », « veiller à la mise en place d'outils » statistiques, « réfléchir aux modalités de [la rédaction de la charte de l'aide aux victimes] en termes de prescriptions incitatives », voilà quelques-unes des préconisations du Conseil national de l'aide aux victimes inscrites dans son premier rapport annuel 2000 remis à Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, le 6 février 2001 (1).
S'agissant des associations d'aide aux victimes, le Conseil national recommande de veiller à ce que « tous les intervenants associatifs, quel que soit leur statut, [reçoivent] la formation initiale à la mission d'aide aux victimes ». Autre souhait : être attentif à ce que « chaque équipe associative dispose facilement des services d'un psychologue, que ce soit de façon directe par l'emploi d'un salarié à temps plein ou par la voie de la mise en commun des moyens avec les structures les plus proches ». Le Conseil rappelle, en outre, que l'augmentation des crédits d'intervention affectés à l'aide aux victimes doit s'accompagner de l'élaboration, dans chaque structure associative, d'un projet de service s'attachant à créer un organigramme déterminant les rôles et responsabilités de chacun, l'emploi du temps hebdomadaire, etc.
« Afin de pérenniser les actions mises en œuvre au profit des victimes de la délinquance et de mieux les intégrer aux pratiques judiciaires locales, il convient d'en promouvoir la contractualisation », souligne par ailleurs le rapport. A cet effet, il annonce que la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice élaborera des modèles mis à la disposition de tous les ressorts judiciaires. Ils concerneront en particulier la contractualisation des actions entre l'association d'aide aux victimes et le tribunal, les services de police, de gendarmerie ainsi que les services hospitaliers. De plus, ils aborderont le traitement spécifique des victimes d'agressions sexuelles, de violences intra-familiales, les victimes mineures.
Pour mieux connaître le parcours des victimes depuis leur contact avec les institutions d'Etat (police, gendarmerie, justice) et leur éventuelle prise en charge par une association ou un bureau d'aide aux victimes, le Conseil propose de créer de nouveaux outils statistiques. L'idée est, par exemple, de dénombrer auprès des institutions d'Etat, les victimes ayant été orientées vers une association ou un service d'aide aux victimes ou ayant reçu une information sur ces associations. De même, pourrait être recueilli auprès des associations d'aide aux victimes, le nombre de personnes qui se sont adressées à elles après une orientation ou une information par les services d'Etat.
Enfin, trois nouveaux chantiers pour 2001 sont lancés. Après la charte de l'aide aux victimes étudiée en 2000 - « texte essentiellement tourné vers les intervenants » -, le Conseil souhaite élaborer une charte des droits et devoirs des victimes, « centrée sur la victime en tant que personne ». Deuxième axe de travail : l'expertise dans l'évaluation du dommage corporel. Enfin, le comité opérationnel se prononce pour la mise en place d'un groupe de travail concernant les victimes de situations d'esclavage contemporain (traite des êtres humains, exploitation sexuelle et économique), dans le droit-fil des travaux conduits en la matière au niveau européen.
(1) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.