Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par les caisses d'allocations familiales (hors AGED, AFEAMA et ARS) concernent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant, indique le ministère de l'Emploi et de la Solidarité dans une étude sur les effets redistributifs de la politique familiale en 1999 (1).
Elle rappelle notamment que la politique familiale vise, d'une part, à limiter les pertes de niveau de vie induites par la présence d'enfants, et, d'autre part, à en réduire les écarts entre des ménages modestes et d'autres plus aisés ayant une même configuration familiale. Pour analyser les transferts résultant de ce système, les auteurs ont examiné son impact sur des familles types et, plus précisément, ses effets sur leurs revenus et les différences de pouvoir d'achat liées à la présence d'enfants.
Pour un salaire médian, l'écart de niveau de vie dû au premier enfant est faiblement contrebalancé par le système de transferts. La compensation s'améliore pour le deuxième enfant, mais ce sont très nettement les familles de trois enfants que la méthode de redistribution avantage le plus. Ainsi, à partir du troisième enfant, non seulement la famille bénéficie d'une majoration des allocations familiales et des allocations de logement, mais surtout elle a droit -sous condition de ressources - au complément familial d'un montant de 10 700 F par an lorsque tous les enfants du ménage sont âgés de 3 ans et plus. « Le coût du troisième enfant est alors plus que compensé par l'ensemble de ces transferts », soulignent les auteurs.
Les effets de la politique familiale varient également selon le revenu. Pour les ménages les plus modestes, les prestations assurent un niveau de vie qui varie peu avec le nombre d'enfants grâce, en particulier, au jeu des minima sociaux (API ou RMI). A mesure que s'élève le revenu d'activité du ménage, les prestations sous condition de ressources ont tendance à diminuer et l'impôt sur le revenu prend le relais au moyen du quotient familial pour assurer la redistribution entre familles sans enfants et familles nombreuses.
(1) « Les effets redistributifs de la politique familiale, un éclairage à l'aide de quelques cas types » - Etudes et résultats n° 10 - Février 2001 - DREES.