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Les attributions de Bernard Kouchner et de Dominique Gillot

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Après sa nomination officielle le 6 février au poste de ministre délégué à la santé (1), Bernard Kouchner voit ses attributions fixées.

Il prépare, met en œuvre et coordonne, par délégation de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, la politique du gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information, en liaison avec les ministres intéressés. Il connaît, en particulier, des questions relatives à l'assurance maladie.

Sont mises à sa disposition la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les directions sous l'autorité de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et l'inspection générale des affaires sociales, si besoin est, ainsi que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Quant à Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées, elle exerce désormais, par délégation de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, les attributions relatives à ces publics. Elle dispose, à cet effet, de la direction générale de l'action sociale et du délégué interministériel aux handicapés et, le cas échéant, de directions sous l'autorité de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

(Décrets n° 2001-113 et n° 2001-114 du 7 février 2001, J.O. du 8-02-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.

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