Etude comparée sur la prise en charge des handicapés

Le « modèle français » d'action en faveur des personnes handicapées, qui vise leur intégration en privilégiant une « discrimination positive par la mobilisation de moyens, de mesures, voire d'institutions spécifiques », est-il remis en cause par l'évolution du droit européen et par les attentes des personnes elles-mêmes ? Est-il en train d'évoluer vers le modèle non-discriminant fondé sur les droits de la personne ?

Telles étaient, en substance, les questions posées, le 5 juillet 1999, par Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, à Michel Fardeau, professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers. Ses réponses figurent dans un rapport qui vient d'être rendu public (1).

Pratique, il formule de nombreuses propositions, au premier rang desquelles figure la mise en place d'un réseau de recherche européen sur la prise en compte des personnes handicapées. Très peu d'études comparatives ont été entreprises, note l'auteur, les travaux d'évaluation restent fragmentaires et lui- même a surtout travaillé sur des documents de source administrative. Or, note Michel Fardeau, l'insatisfaction persistante tient, pour beaucoup, à la distance entre les textes et la réalité et au décalage perceptible entre la France et les pays proches.

Passant en revue les questions de principe, mais aussi les problèmes de transports, de logement, de scolarisation, d'emploi, il compare la situation française, souvent spécifique (avec encore beaucoup de prise en charge en institution, peu d'enfants scolarisés en milieu ordinaire, etc.), à celle de nos voisins et aux pratiques d'outre-Atlantique. Il pointe les retards de l'Hexagone et propose, au passage, de ne pas parler de « discrimination positive » . Un utile tour d'horizon.