Condamnation d'une école pour exclusion d'un handicapé : l'Unapei satisfaite

Au moment même où le tribunal administratif de Paris rendait son jugement en référé, le 5 février, Omar, 9 ans, a réintégré sa classe . Sa famille avait entamé une procédure, accusant l'école (publique) du XVI^e arrondissement, d'avoir exclu l'enfant trisomique début décembre 2000. Souhaitant scolariser le jeune enfant handicapé en milieu ordinaire et non en institut spécialisé, elle demandait sa réintégration et des indemnités. Pour sa défense, l'école a nié l'exclusion et a déclaré qu'Omar ne s'était pas présenté en classe. Quoi qu'il en soit, le tribunal administratif a condamné l'Education nationale à verser 7 500 F de dommages et intérêts à la famille.

« Par cette décision, le juge a reconnu que la scolarisation est un droit élémentaire pour tout enfant », commente, satisfaite, l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) (1), en regrettant toutefois « que des familles soient conduites à effectuer de telles démarches pour faire respecter ce droit constitutionnel ». L'association rappelle que 6 000 enfants et adolescents handicapés mentaux ne sont pas scolarisés ou ne bénéficient pas de solution éducative adaptée.