A l'occasion du rapport remis par le gouvernement sur la politique conduite en matière d'autisme depuis 1995 (1), l'association Autisme France (2) a mené sa propre enquête. Les conclusions en sont beaucoup plus critiques.
L'étude a porté sur 107 établissements (98 % du total) ayant bénéficié de crédits pris sur les enveloppes spécifiques dégagées en 1995,1997 et 1999, et qui auraient dû créer 1 461 places. Au dernier trimestre 2000, 14 structures étaient encore en cours de création, pour un potentiel de 287 places. Sur les 1 174 autres places théoriques, l'analyse révèle en fait seulement 824 places nouvelles (70 %). La différence correspond à des transferts, à d'autres attributions ou à des abandons.
La majorité des nouvelles places (56 %) a été affectée à des adultes, certains d'entre eux étant transférés d'un établissement pour enfants, où ils avaient été maintenus à la suite de l'amendement Creton. Mais rien ne prouve, estime l'association, que les places libérées aient été affectées à des enfants autistes, aucune étude n'ayant été menée sur ce point.
Autre problème souligné par Autisme France : la mise en place d'enveloppes spécifiques a entraîné l'arrêt de tout financement « normal » de nouvelles places. Le plan « de rattrapage » a été considéré, de fait, comme un budget séparé.
Ainsi, selon l'association, seules 165 places nouvelles ont été ouvertes chaque année depuis 1995, ou 222 si l'on inclut les places financées et non encore créées. Or, du simple fait de la croissance démographique, la France compte (« hypothèse minimaliste » )144 autistes de plus chaque année . « Dans la pratique, le plan n'a donc permis de créer, au mieux, que 78 places de rattrapage par an, pour un déficit évalué à une dizaine de milliers de places », juge Autisme France.
De plus, les financements accordés n'ont pas été assortis d'une obligation de formation des personnels, condition pourtant reconnue de la qualité de la prise en charge des autistes, et « seule alternative à leur rejet ou à une sur-médication ». De fait, 36 % des établissements financés n'ont pas prévu de formation spécifique de leur personnel, « avec des conséquences parfois désastreuses », indique l'association.
Enfin, 12 des 22 comités techniques régionaux sur l'autisme, qui devaient être consultés pour l'élaboration des plans d'action régionaux, ne se sont plus réunis depuis 1998.
Au total, « la situation des personne autistes en France n'a été que très marginalement améliorée par la politique conduite sur les six dernières années. [...] En dépit des projets affichés, il n'existe toujours pas de plan d'action sur l'autisme. »
(1) Voir ce numéro.
(2) Autisme France : 1209, chemin des Campelières - 06250 Mougins - Tél. 04 93 46 01 77.