« L'arbitrage a été rendu le jeudi 8 février à Matignon en faveur de l'agrément » de l'accord 35 heures du 6 juillet 2000 et de son avenant du 22 novembre, se réjouit l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (1). Une information confirmée aux ASH par le cabinet d'Elisabeth Guigou. Il aura donc fallu remonter jusqu'au Premier ministre pour lever les dernières incertitudes sur le financement de la réduction du temps de travail dans la branche aide à domicile (BAD). En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et celui de l'Economie et des Finances n'étaient toujours pas parvenus à un accord, la semaine précédente (2). Il reste aujourd'hui à la commission d'agrément à donner son avis sur l'accord, ce qu'elle devrait faire le 22 février. Au ministère, après cette étape, de publier l'arrêté tant attendu.
(1) Unassad : 108/110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 82 52.
(2) Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.