A partir de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé par la loi de financement de la sécurité sociale à 693,3 milliards de francs pour 2001, le gouvernement détermine l'enveloppe concernant les établissements sanitaires publics et privés à but non lucratif. Ainsi, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements sous dotation globale a été établi, en métropole, à 265,508 milliards de francs en 2001 (40,48 milliards d'euros) (1). Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, se monte à 277,158 milliards (42,25 milliards d'euros) et celui des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée à 8,122 milliards (1,24 milliard d'euros).
Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée est porté de 270,30 F à 275,44 F pour l'exercice 2001 (41,99 €).
(1) Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.