Les contrats territoriaux (contrats d'agglomération et contrats de pays) sont l'une des principales innovations de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) dite loi « Voynet » (1). Une circulaire détaille aujourd'hui les différentes actions contractualisables. Elle revient notamment sur la question de la revitalisation et de la revalorisation des quartiers et centres anciens. En effet, ces derniers ne sont traditionnellement pas retenus dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. Le contrat de territoire est ainsi « une occasion supplémentaire de permettre à l'intervention publique d'apporter une réponse adaptée à la nécessité de requalification patrimoniale de nombreux îlots urbains anciens, en prenant en compte des préoccupations sociales, notamment en veillant à maintenir la population modeste dans ces quartiers ».
Concrètement, les actions et interventions à contractualiser sont, entre autres, la réhabilitation et la requalification du parc privé ancien, l'encouragement au traitement des copropriétés en difficulté ou encore le recyclage foncier lié à une opération de requalification de friches urbaines ou de quartiers urbains dépréciés.
(1) Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.