Pour l'année 2000, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux visés aux 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) (1) sont les suivants :
2e classe. Taux minimum : 7 957 F ; taux moyen : 12 272 F ; taux majoré : 18 086 F (contre respectivement 7 823 F, 12 066 F et 17 782 F) ;
1re classe. Taux minimum : 8 983 F ; taux moyen : 13 865 F ; taux majoré : 20 443 F (au lieu de 8832 F, 13 632 F et 20 099 F) ;
hors classe. Taux minimum :10 512 F ; taux moyen : 16 221 F ; taux majoré : 24 072 F (contre 10 335 F, 15 948 F et 23 667 F).
Toujours pour l'année 2000, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains directeurs d'établissements sanitaires et sociaux visés aux 1°, 2° et 3° de la loi du 9 janvier 1986 (2) sont fixés comme suit :
2e classe. Taux minimum : 7 730 F ; taux moyen : 12 077 F ; taux majoré : 17 800 F (contre respectivement 7 600 F, 11 874 F et 17 501 F) ;
1re classe. Taux minimum : 8 728 F ; taux moyen : 13 644 F ; taux majoré : 20 118 F (au lieu de 8 581 F, 13 415 F et 19 780 F) ;
hors classe. Taux minimum :10 213 F ; taux moyen : 15 963 F ; taux majoré : 23 690 F (contre 10 041 F, 15 695 F et 23 292 F).
(1) Sont donc visés les directeurs des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social, des établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés (à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou de la PJJ) et des CHRS publics ou à caractère public.
(2) Sont concernés les directeurs des établissements publics de santé et des syndicats interhospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.