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... et assurance volontaire « accidents du travail » de certains d'entre eux

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La base servant au calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l'assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général est le salaire annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail, soit 97 374,57 F (14 844,65 €) depuis le 1er janvier.

En conséquence, les montants des cotisations sont fixés comme suit pour 2001 :

   97 F (taux : 0,40 %) pour les travaux administratifs (15 €), inchangé ;

   170 F (taux : 0,70 %) pour les travaux autres qu'administratifs (26 €)  ;

   24 F (taux : 0,10 %) pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (4 €), inchangé.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-023 du 25 janvier 2001)

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