La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (1) et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) (2) ont approuvé, le 31 janvier et le 7 février, les grandes lignes de l'avant-projet de loi tendant à la révision des lois de 1994 relatives à l'éthique biomédicale (3), dont la présentation en conseil des ministres est prévue en mars. Les débats au sein des deux instances consultatives se sont cependant focalisés sur l'un des sujets les plus controversés : la légalisation- souhaitée par le gouvernement - du clonage humain à des fins thérapeutiques. Une question sur laquelle les deux institutions ont adopté des positions opposées.
Ainsi, la CNCDH se montre hostile à ce procédé, qui permettrait d'obtenir, à partir d'un embryon clone du patient, des « cellules souches » dont l'utilisation soulève, d'après certains biologistes, de nombreux espoirs thérapeutiques (4). La majorité de ses membres jugent ainsi prématurée la levée de l'interdiction de cette technique. Selon eux, une telle décision ne peut « intervenir dans la précipitation et au nom seulement d'un intérêt scientifique, si légitime soit-il ». Ils expriment également leurs inquiétudes quant au risque de banalisation de l'utilisation des embryons humains .
Les membres du CCNE se sont majoritairement prononcés, pour leur part, pour la suppression des obstacles légaux interdisant le clonage thérapeutique, compte tenu des perspectives thérapeutiques que laissent entrevoir les progrès scientifiques très rapides enregistrés dans ce domaine ces dernières années, ainsi que des « espoirs qui n'ont fait que se confirmer, plus rapidement que prévu ».
Notons que, sur la question de l'utilisation des données génétiques, la CNCDH insiste pour que le principe de non-discrimination sur les caractéristiques génétiques soit affirmé et invite donc le gouvernement à l'inscrire dans l'avant-projet.
(1) CNCDH : 35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - Tél. 01 42 75 77 09.
(2) CCNE : 71, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - Tél. 01 44 42 48 52.
(3) Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.
(4) Ces cellules ont la propriété de pouvoir se reproduire pratiquement à l'infini et elles peuvent donc être appelées à remplacer des cellules ou des tissus existants. D'après ses partisans, cette technique ouvrirait des perspectives de guérison ou de traitement pour de nombreuses maladies.