Attribution de la carte du combattant aux rappelés d'Afrique du Nord : précision

La loi de finances pour 1998 avait instauré une nouvelle possibilité d'attribution de la carte du combattant via un temps minimal de séjour en Algérie. Initialement de 18 mois, cette durée était tombée, en 1999, à 15 mois puis, en 2000, à 12 mois. La loi de finances pour 2001 l'a réduite de nouveau pour l'établir à 4 mois mais, précision omise dans notre dossier sur la loi de finances (voir ASH n° 2200 du 2-02-01), uniquement pour les « rappelés ». Pour mémoire, en 1956, le gouvernement avait décidé de rappeler en Afrique du Nord, pour quelques mois, certaines classes de jeunes gens ayant déjà effectué leur période de service obligatoire. Seules ces personnes sont donc concernées par la modification introduite pour 2001 (art. L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre modifié par l'art. 105 de la loi de finances). Pour les autres, la période requise reste fixée à 12 mois.