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Guide barème Cotorep : les associations pas assez consultées, regrette Act Up

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Deux ans après la publication du rapport de l'inspection des affaires sociales et de l'inspection générale des finances prônant une refonte des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)   (1), les textes de la réforme du guide barème, outil d'aide à la fixation des taux de handicap, sont quasiment finalisés. Les associations et les professionnels ont participé à cinq groupes de travail, sous la conduite du comité de suivi et d'évaluation du guide barème, de septembre à décembre 2000. Selon la direction générale de l'action sociale, « une large concertation sera entamée sur le projet proposé par les groupes de travail » lors du premier semestre 2001. En outre, des tests seront réalisés afin de vérifier la fiabilité du nouvel outil.

Act Up, dans la dernière livraison de sa lettre mensuelle (2), critique pourtant l'absence de consultation des associations par l'administration. Certes, ses principales revendications - répercussions dans la vie quotidienne des contraintes liées aux traitements, effets secondaires, fatigue, échecs thérapeutiques -ont été reprises dans la réforme. Mais l'association regrette que le terme « d'inaptitude à l'emploi » soit toujours aussi mal défini. Conséquence : certaines personnes handicapées risquent toujours de se voir refuser arbitrairement l'allocation aux adultes handicapés, selon elle. Par ailleurs, le nouveau guide barème prévoit la mise à disposition des équipes techniques de fiches d'information sur l'évolution des maladies. Or, sans la participation des associations, « ces fiches d'information ont toutes les chances d'être incomplètes et une fois de plus l'évaluation des handicaps se fera en dépit de la réalité des malades  », déplore Act Up. D'autres documents du guide d'évaluation n'ont fait l'objet d'aucune consultation (notice d'information aux médecins prescripteurs, fiches d'information aux usagers, certificat de demande d'allocation), pas plus que la réforme du fonctionnement des Cotorep, dénonce l'organisme de défense des malades du sida.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2103 du 22-01-99.

(2)  Action n° 71 - Act Up : BP 287 - 75525 Paris cedex 11 - Tél. 01 48 06 13 89.

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