35 heures dans la BAD : l'impatience monte

L'agrément de l'accord 35 heures signé le 6 juillet 2000 (1) et de son avenant du 22 novembre serait-il l'arlésienne de la branche aide à domicile ? En tout cas, le report de l'examen du dossier, le 18 janvier, par la commission nationale d'agrément (2), a poussé les associations et les syndicats à exprimer publiquement leur colère (3).

L'avenant « a été réalisé avec le cabinet [du ministère de l'Emploi et de la Solidarité] , sous son autorité », a rappelé Jean Vernhet, secrétaire général de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, lors d'une conférence de presse, le 6 février. «  Avancée sociale importante », l'accord représente aussi pour l'association une occasion de professionnaliser le secteur. «  Jusqu'ici, le ministère a toujours considéré l'aide à domicile avec une logique “emploi” et non “action sociale”. Or cantonner l'aide à domicile à des petits boulots, c'était possible pendant les années 80 et 90, quand le chômage était élevé. » Aujourd'hui, le passage aux 35 heures permettrait du même coup de régler les problèmes de statut des auxiliaires de vie, d'améliorer la formation et de garantir de meilleures conditions de travail aux salariées. Lesquelles sont «  déjà tentées d'aller travailler dans d'autres branches, comme le tourisme  », regrette Jean Vernhet.

Un surcoût estimé à 300 ou 400 millions de francs, selon la DGAS

D'après une note que les ASH ont pu se procurer, la direction générale de l'action sociale (DGAS) s'est pour sa part déclarée favorable à l'agrément de l'accord 35 heures «  sous réserve d'un cadrage avec les financeurs  ». Cette note révèle les résultats des estimations réalisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la DGAS :la réduction du temps de travail concernerait 42 000 emplois équivalents temps plein  (ETP) d'aides à domicile aux personnes âgées  (ADPA), 6 000 ETP d'aides à la famille et 7 000 ETP dans les services de soins infirmiers à domicile  (SSIAD)   (4). «  Il résulte de cette estimation que l'équilibre financier peut être trouvé pour les travailleuses familiales et les SSIAD avec un taux de recrutement entre 8 et 10 % ; en revanche, le surcoût ADPA est estimé entre 300 et 400 millions de francs selon que l'on retient [ou non] l'économie théorique réalisée par la non-augmentation des salaires en 1999 et 2000 ; ce surcoût est imputable aux deux tiers aux caisses de retraite (dont 50 % pour la caisse nationale d'assurance vieillesse) et pour un tiers aux conseils généraux  » (aide sociale). Une estimation semble-t-il jugée trop approximative, lors de la réunion de la commission d'agrément du 28 janvier, puisque les représentants des départements et du secrétariat d'Etat au budget auraient demandé un chiffrage plus affiné. Une rencontre entre les services du ministères de l'Emploi et de la Solidarité et ceux de Bercy aurait eu lieu ces derniers jours pour lever les incertitudes sur le financement des 35 heures dans la branche. Mais au cabinet d'Elisabeth Guigou, on reste désespérément muet sur les arbitrages.