La loi d'orientation pour l'outre-mer a prévu un alignement sur sept ans du montant de l'allocation de parent isolé (API) versé dans les départements d'outre-mer sur celui en vigueur en métropole (1). Un premier rattrapage a lieu en 2001. Un décret, en cours de signature, fixe les nouvelles modalités de calcul pour cette année, exposées d'ores et déjà par l'administration.
L'API résulte d'un pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). En 2001, les taux appliqués sont majorés de 9,38 points pour une femme enceinte et de 3,12 points par enfant à charge. Ils portent ainsi l'allocation respectivement à 93,68 % (contre 84,30 %) et à 31,23 % (contre 28,11 %) de la BMAF. Au 1er janvier, son montant s'élève donc à 2 058 F (313,74 €) pour une femme enceinte et 686 F (104,58 €) par enfant à charge (2).
Le forfait logement, déduit de l'API lorsque l'allocataire bénéficie d'une aide ou n'a aucune dépense pour se loger, est également fixé en pourcentage de la BMAF. En 2001, les taux appliqués sont majorés de 0,85 point pour une femme enceinte, de 1,71 point pour un enfant et de 2,11 points pour deux enfants ou plus. Ainsi, ils atteignent respectivement 8,53 % (contre 7,68 %), 17,08% (contre 15,37 %) et 21,14 % (contre 19,03 %) de la BMAF. Au 1er janvier, les montants suivants sont donc retenus : 187,35 F (28,56 €) pour une femme enceinte, 375,14 F (57,19 €) pour un enfant et 464,31 F (70,78 €) à partir de deux enfants.
Ces montants se substituent à ceux indiqués dans notre numéro 2198 du 19 janvier 2001.
(1) Voir ASH n° 2193 du 15-12-00.
(2) Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.