La direction générale de l'action sociale (DGAS) et la direction de l'enseignement scolaire souhaitent remédier à « l'insuffisance des possibilités d'accueil dans le second degré [des élèves handicapés] et la persistance de discontinuités éducatives » ainsi qu'aux « disparités géographiques importantes ». Aussi prônent-elles, dans une circulaire commune, la mise en œuvre, dans chaque académie, d'un plan de scolarisation des élèves handicapés dans les collèges et lycées professionnels et d'enseignement général. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du programme d'accès à l'autonomie des personnes handicapées annoncé en janvier 2000 (1). Elaboré au niveau départemental pour les collèges et académique pour les lycées, ce plan devra être conduit de « manière progressive mais continue ». Il est conçu pour assurer aux jeunes présentant des handicaps ou des maladies invalidantes un parcours individualisé sans rupture et vise à diversifier les modalités d'intégration.
L'intégration individuelle, et les solutions de proximité qu'elle permet, devra être privilégiée lorsqu'elle répond aux besoins de l'élève et qu'elle est conforme aux souhaits de ses parents. Lorsque l'enfant handicapé ne peut être inséré dans une classe ordinaire, le recours aux unités pédagogiques d'intégration (UPI), mécanismes collectifs, est possible. La conception et l'ouverture concertées de ces dispositifs doivent permettre aux collectivités territoriales de programmer les aménagements matériels spécifiquement requis par la nature du handicap dans les établissements scolaires ainsi que l'organisation de transports scolaires adaptés, si nécessaire.
La circulaire invite au développement des UPI existantes en faveur des jeunes ayant un handicap mental et à la création de nouvelles unités au bénéfice des enfants présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Ces UPI ne doivent pas constituer une filière mais « un dispositif ouvert sur l'établissement scolaire, même lorsqu'il s'avère opportun de prévoir, pour certaines activités, le regroupement des élèves », souligne le texte. Offrant des parcours personnalisés, elles visent à éviter une interruption prématurée de la scolarité des élèves handicapés ainsi que leur isolement et cherchent à favoriser l'établissement de liens de solidarité entre l'ensemble des jeunes d'une classe d'âge.
La circulaire développe les modalités de leur mise en place qui repose sur une démarche concertée, à partir du repérage des besoins, et sur un partenariat notamment entre un établissement scolaire et les collectivités locales. Elle précise les règles d'orientation des élèves vers une UPI. Elle détaille également leurs conditions de fonctionnement. L'accueil des jeunes se fait sur la base d'un projet individualisé d'intégration élaboré à partir de l'identification des besoins et des potentialités de l'élève. Les UPI, pour les élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices, ne doivent pas regrouper, par niveau d'enseignement, plus de dix élèves, recommande la circulaire. Elles doivent se mettre en place progressivement en sixième ou en seconde. Le même effectif est souhaité pour les enfants ayant des troubles importants des fonctions cognitives (retard mental, difficultés psychiques graves...).
(1) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.