La lutte contre la délinquance sous le signe de la continuité

A trois jours de la présentation officielle des chiffres de la délinquance, et alors que la polémique gauche-droite sur les remèdes à apporter s'amplifie à l'approche des municipales, un Conseil de sécurité intérieure (CSI) a réuni l'ensemble des ministres, le 30 janvier 2001, sous la présidence de Lionel Jospin. L'occasion pour le gouvernement de faire le point sur sa politique de sécurité depuis 1997. Les axes d'intervention retenus : «  poursuivre et amplifier les actions déjà engagées  ». Les quelques nouvelles mesures annoncées s'inscrivent d'ailleurs dans la continuité de celles décidées lors des précédents CSI, les objectifs étant toujours « d'assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles, de lutter contre l'impunité et d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants ».

Renforcer la sécurité quotidienne

Pour achever la mise en place de la police de proximité, le gouvernement a décidé de recruter, en 2001, 1 000 gardiens de la paix supplémentaires qui seront opérationnels dès 2002. Viendront s'y ajouter 5 000 nouveaux adjoints de sécurité. En outre, un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne attribuera à ces derniers la qualité d'agent de police judiciaire.

Le gouvernement a également signalé l'organisation, en juin 2001, de rencontres nationales sur les contrats locaux de sécurité (CLS), au nombre de 473 au 31 décembre 2000. Précédées de cinq assemblées régionales, elles auront pour but de favoriser une mobilisation de terrain, ainsi que la participation effective des associations, des jeunes et des habitants. Elles viseront aussi à « valoriser les actions innovantes et à répondre concrètement aux questions de méthodologie encore en suspens », notamment sur la délinquance des mineurs, l'intercommunalité, la proximité pour la police et la justice, la participation des habitants et l'évaluation des contrats. Pour soutenir la dynamique des CLS, une dotation de 340 millions de francs sera déléguée aux préfets pour financer des projets destinés à « alléger la police de certaines tâches qui ne sont pas au cœur de ses missions », telles que les sorties d'école. Enfin, la création de 4 000 emplois d'adultes-relais, en complément des 1 000 postes réservés au plan de lutte contre la violence dans les établissements scolaires (1), permettra aux contrats locaux de sécurité de renforcer le soutien à la fonction parentale en intervenant auprès des parents dans les écoles, les lieux publics ou de loisirs.

Lutter contre l'impunité

Même si le Conseil de sécurité intérieure note une forte progression du recours aux procédures rapides (comparution à bref délai devant le juge des enfants) et aux mesures alternatives aux poursuites, il souhaite apporter une réponse encore plus systématique aux actes de délinquance commis par les jeunes. Dans ce dessein, les auteurs d'infractions seront soumis à une obligation de formation civique accomplie sous la forme d'un stage dans le cadre d'une mesure de réparation ou d'un travail d'intérêt général. Pour le gouvernement, « la sanction, et même la réparation des conséquences de l'infraction, ne suffisent pas toujours à rétablir la sérénité des conditions de vie dans un quartier ». Selon lui, un travail pédagogique, mené en associant les familles, « peut modifier les comportements individuels en profondeur ».

Le conseil s'est par ailleurs penché sur le trop faible taux d'élucidation des infractions concernant la vie quotidienne. Pour mettre fin à l'impunité, il demande une mobilisation et un travail conjoint de l'ensemble des services concernés par la lutte contre la délinquance, à partir de politiques élaborées localement et répondant à la situation constatée sur le terrain. Une circulaire de la garde des Sceaux sur l'action publique devrait, avant le 15 mars 2001, réaffirmer le rôle moteur des procureurs de la République dans la direction de la police judiciaire et proposer des méthodes d'élaboration et de mise en œuvre des politiques pénales locales. Elle encouragera également l'approfondissement des contrats locaux de sécurité, en particulier par la mise en place de groupements locaux de traitement de la délinquance qui, animés par les procureurs de la République et constitués des services de police ou de gendarmerie, d'élus, des administrations et de divers partenaires (Education nationale, bailleurs, transporteurs...), auront pour mission, dans un temps limité et sur un site circonscrit, d'apporter « les réponses de tous ordres nécessaires à la situation locale ».

Améliorer la prise en charge des mineurs

Le gouvernement a décidé de lancer un nouveau programme d'ouverture de classes-relais pour la période 2002-2004. A terme, environ 15 000 à 16 000 élèves devraient en bénéficier, contre 7 000 à 8 000 prévus en 2001 avec plus de 250 classes créées d'ici à la fin de l'année scolaire. S'agissant des centres éducatifs renforcés et des centres de placement immédiat strictement contrôlés   (2), l'année 2001 sera consacrée à une évaluation de l'ensemble des modes de prise en charge des mineurs. Elle permettra de traiter « de chacun des outils actuellement existants et de définir des perspectives nouvelles » pour les trois prochaines années.

Pour les mineurs en grande difficulté, plusieurs mesures ont été adoptées. Tout d'abord, l'effort engagé par le gouvernement pour développer les moyens du dispositif général de psychiatrie infanto-juvénile sera poursuivi. Est aussi annoncée la création, dans les secteurs et intersecteurs de psychiatrie, d'une fonction de coordonnateur chargé de développer les actions de prévention. De plus, en vue de renforcer la collaboration entre la justice et les secteurs sanitaires, médico-social et social, un groupe de travail sera chargé d'élaborer des recommandations pour l'amélioration de la prise en charge des mineurs sous mandat judiciaire, en matière de prévention, de réponse à l'urgence et à la crise, ainsi que d'hospitalisation et de travail en réseau. Ce groupe sera co-présidé par le professeur Jeammet et par Michel Perdiguès, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault. Une autre mission évaluera les besoins des enfants et des adolescents sur l'ensemble du champ de la santé, en particulier ceux de l'enfance en danger.

Enfin, une commission interministérielle (Justice, Education nationale, Emploi et Solidarité) proposera également des mesures permettant aux médecins scolaires de mieux s'acquitter de leur mission d'observation et de prévention pour les enfants en danger, en collaboration avec les services de l'aide sociale. Et, afin de renforcer le rôle de prévention de l'école, un programme de formation croisé de cadres de l'Education nationale, de magistrats ainsi que des personnels de pédo-psychiatrie sera défini, dans les prochains mois, par les ministères concernés.