L'ACOSS et l'ARRCO ont d'ores et déjà fixé les cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire dues en 2001 sur les rémunérations des apprentis (1). En revanche, selon nos informations, l'Unedic attend que l'incertitude sur le caractère exigible ou non de la cotisation destinée à l'Association pour la structure financière (ASF) soit levée pour faire connaître les cotisations d'assurance chômage afférentes aux apprentis du secteur privé. Pour mémoire, l'accord du 23 décembre 1996 relatif à l'ASF n'a pas été renouvelé, ce qui fait dire au MEDEF que la cotisation ASF n'est plus due depuis le 1er janvier 2001 (2).
Dès que la circulaire Unedic sera diffusée, les ASH reviendront en détail sur l'ensemble des cotisations apprentis pour 2001.
(1) Lettres-circulaires ACOSS n° 2000-112 du 29 décembre 2000 et ARRCO n° 2001-3 du 18 janvier 2001.
(2) Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.