Recevoir la newsletter

Emplois familiaux : les bulletins de salaire sont modifiés

Article réservé aux abonnés

A la suite de la baisse du taux d'assurance chômage, ramené de 6,18 % à 5,80 % depuis le 1er janvier 2001, les bulletins de salaire simplifiés établis par les particuliers occupant des salariés dans des emplois familiaux et des assistantes maternelles sont modifiés.

L'ACOSS précise que pour les rémunérations inférieures à 14 950 F (plafond de la sécurité sociale), la contribution d'assurance chômage de 5,80 % se répartit à raison de 3,70 % à la charge de l'employeur et de 2,10 % à la charge du salarié. S'y ajoute la contribution à l'ASF qui reste fixée à 1,96 %, soit 0,80 % pour la part salariale et 1,16 % pour celle patronale (1). Les incidences de ce nouveau taux pour les salaires inférieurs à 14 950 F des employés familiaux et des assistantes maternelles sont expliquées. Il est rappelé que la cotisation d'assurance chômage n'est pas due pour ceux âgés de 65 ans et plus.

Les modèles des bulletins de salaire en vigueur depuis le 1er janvier sont également diffusés.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-113 du 29 décembre 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur