Au lendemain du vote définitif de cette loi, Gérard Gouzes, député socialiste du Lot-et-Garonne, présentait le 25 janvier 2001, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, de Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enfance et à la famille, et de Charles Josselin, ministre délégué à la coopération, un rapport intitulé Pour une éthique de l'adoption. Commandé en juillet dernier en vue de la discussion de la loi sur l'adoption internationale, ce rapport formule 34 propositions dont certaines ont reçu un écho favorable dans la nouvelle loi. Parmi ces suggestions figure la création d'une charte de l'adoption qui « reprendrait tous les principes éthiques et moraux de l'adoption ». Autres idées :instituer un comité consultatif « rassemblant toutes les associations de familles d'adoptants et toutes les associations d'adoptés », instaurer une chambre de la famille dans chaque tribunal de grande instance chargée de statuer en matière d'adoption à la place d'un juge et proposer une formation renforcée aux magistrats sur l'accueil et le dialogue avec les futures familles adoptantes. Il prône également l'octroi par la caisse d'allocations familiales de prêts en matière d'adoption.
Surtout, dans le droit fil du projet de loi sur l'accès aux origines (1), le rapport préconise de développer l'information des parents adoptants et l'insertion de l'adopté après l'adoption. Il recommande également d'assurer le suivi des informations sur les enfants adoptés après leur adoption en direction des pays d'origine et de leur donner les moyens de conserver les données sur l'origine des enfants adoptés. Il demande, en outre, que les pays d'origine établissent pour chaque enfant adoptable un « livre de vie » relatant ses origines. Dans le même esprit, il souhaite faire disparaître les différents obstacles à la communication de certains documents (certificat de nationalité, fiche d'état civil...) une fois le jugement d'adoption rendu.
S'agissant de l'adoption en France, il propose de mettre en place un programme d'accompagnement psycho-social et économique pour les parents adoptants et souhaite que soit élaborée une grille unique d'appréciation de la capacité à adopter en vue de la délivrance par le département de l'agrément.
A cette occasion, Ségolène Royal a confirmé qu'elle fera prochainement une communication en conseil des ministres sur l'adoption, à partir d'un travail interministériel. Pour sa part, Marylise Lebranchu a laissé entendre qu'une première mouture du projet de loi réformant le droit de la famille circulait dans les ministères intéressés, projet attendu pour le printemps prochain.
(1) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.