Base mensuelle de calcul : 2 196, 38 F (334, 84 €)
Montants :
2 enfants : 703 F/mois (107, 17 €)
3 enfants :1 603 F/mois (244, 38 €)
4 enfants :2 504 F/mois (381, 73 €)
par enfant supplémentaire :901 F/mois (137, 36 €)
Majoration :
enfants de plus de 11 ans :198 F/mois (30, 18 €)
enfants de plus de 16 ans : 351 F/mois (53, 51 €)
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 3 906 F/mois (595, 47 €)
1 009 F/mois (153, 82 €)
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :110 049 F (16 776, 86 €)
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 145 434 F (22 171, 27 €)
1 revenu, 2 enfants :132 059 F (20 132, 26 €)
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 167 444 F (25 526, 67 €)
par enfant supplémentaire :26 412 F (4 026, 48 €)
cessation totale d'activité :3 131 F/mois (477, 32 €)
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :2 071 F/mois (315, 72 €)
- entre 50 % et 80 % :1 566 F/mois (238, 74 €)
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 295 F/mois (502, 32 €)
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 393 F/mois (669, 71 €)
par enfant supplémentaire :1 098 F/mois (167, 39 €)
915 F/mois (139, 49 €) Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
cessation totale d'activité : 4 141 F/mois (631, 29 €) (personne seule) ;3 131 F/mois (477, 32 €) (couple)
activité à temps partiel : - au plus égale à 50 % : 2 733 F/mois (416, 64 €) (personne seule) ;2 071 F/mois (315, 72 €) (couple) - entre 50 % et 80 % :2 071 F/mois (315, 72 €) (personne seule) ;1 566 F/mois (238, 74 €) (couple)
1 600 F (243, 92 €) pour la rentrée 2000
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :102 558 F (15 634, 87 €)
par enfant supplémentaire :23 667 F (3 608, 01 €)
orphelin de père et mère : 659 F/mois (100, 46 €)
orphelin de père ou mère : 494 F/mois (75, 31 €)
1 009 F/mois (153, 82 €)
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 210, 10 F/jour (32, 03 €)
+ majoration : - enfant de moins de 3 ans : 845 F, 1 020 F ou 1 290 F par mois (128, 82 € ,155, 50 € ou 196, 66 €) , selon les ressources
- enfant de 3 à 6 ans : 423 F, 510 F ou 645 F par mois (64, 49 € , 77, 75 € ou 98, 33 €) , selon les ressources
enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 840 F/trimestre (1 500, 10 €) si les ressources sont inférieures à 220 784 F (33 658, 30 €) (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 6 561 F/trimestre (1 000, 22 €) si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 279 F/trimestre (499, 88 €)
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 271 F (803, 56 €)
par enfant supplémentaire :439 F (66, 93 €)