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Une procédure postale pour simplifier le renouvellement de certains titres de séjour

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Déposer une demande de renouvellement de titres de séjour en évitant les files d'attente. C'est désormais possible, pour certaines catégories de titres, avec la généralisation, par le ministère de l'Intérieur, d'une procédure postale déjà expérimentée dans des préfectures. S'inscrivant dans le cadre des mesures destinées à améliorer l'accueil des ressortissants étrangers auprès de l'administration (1), sa mise en œuvre vise à réduire de manière significative les délais de délivrance de titres pour ceux dont le droit au séjour est incontestable, à limiter les hypothèses de recours aux documents provisoires de séjour intermédiaires et à éviter au demandeur des déplacements répétés en préfecture.

Sont principalement concernées le renouvellement de titres de longue durée (cartes de résident de dix ans, etc.) et de ceux de un an (cartes de séjour portant la mention « vie privée et familiale » renouvelée sur certains fondements, cartes de séjour « scientifiques » et « profession artistique et culturelle », etc.). Toutefois, le dépôt d'un dossier de première demande de carte de séjour dans le cas d'une procédure OMI d'introduction d'un travailleur étranger ou encore d'une procédure de regroupement familial pourra, à titre exceptionnel, être effectué par voie postale.

(Circulaire NOR/INT/D/01/00008/C du 8-01-01, à paraître au B.O.M.I. et disponible sur le site du ministère de l'Intérieur :www.interieur.gouv.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2194 du 5-01-01.

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