La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) expérimente, dans quatre de ses 125 caisses (1), un programme de simplification des démarches administratives qui s'appuie sur les orientations du gouvernement en la matière (2). L'objectif est de réduire la complexité des formulaires de demande de prestation et le nombre des justificatifs à fournir par les familles, indique la CNAF dans son dossier de présentation. L'expérimentation concerne toutes les prestations versées par les caisses, à l'exception du revenu minimum d'insertion et de l'allocation aux adultes handicapés.
21 formulaires de demandes ont été réécrits. Actuellement, sur 10 millions de familles percevant les allocations familiales, plus de 5,6 millions reçoivent au moins deux prestations des caisses d'allocations familiales. Une fiche spécifique « tronc commun » rassemblant les informations générales (sur la situation familiale et sociale) communes à tous les formulaires est ainsi testée. Les termes trop techniques ont été remplacés par d'autres, plus courants. En outre, une notice et des conseils d'utilisation ont été créés pour chaque formulaire.
L'expérimentation supprime également 60 % des pièces justificatives les plus courantes requises pour l'ouverture des droits. Chaque fois que cela est possible, ces documents sont remplacés par une simple déclaration sur l'honneur. Par exemple, les étudiants qui sollicitent une aide au logement devront, au lieu de fournir une attestation de versement de bourse, indiquer les coordonnées du service qui la verse. En contrepartie, les caisses pourront vérifier, comme elles en ont déjà le droit, les déclarations des allocataires auprès des organismes concernés. Dans d'autres cas, les justificatifs sont toujours demandés mais les démarches « sensiblement allégées ». Ainsi, pour percevoir ses prestations familiales, la personne pourra fournir une simple photocopie de son relevé d'identité bancaire et non plus un original. Enfin, lorsqu'il s'agit de pièces faciles à se procurer ou indispensables pour calculer certaines prestations, des justificatifs restent exigés (attestation du bailleur pour une demande d'aide au logement par exemple).
Cette expérimentation, évaluée à la fin du premier semestre 2001, pourrait être généralisée à tout le réseau d'ici à fin 2001.
(1) Agen, Antony, Mont-de-Marsan, Périgueux.
(2) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.