Lionel Jospin ouvre le débat sur la nouvelle étape de la décentralisation

Intervenant, le 17 janvier, devant l'Assemblée nationale en ouverture du débat sur la décentralisation (1), Lionel Jospin a annoncé que le gouvernement présenterait, en 2001, un premier projet de loi sur la démocratie citoyenne.

Considérant comme une priorité la recherche d'une meilleure association de l'ensemble des citoyens aux décisions locales et s'appuyant à cet égard sur le concept de « démocratie participative », le Premier ministre a déclaré vouloir « aller plus loin encore » dans ce domaine, en créant des conseils de quartiers dans les grandes villes et les moyennes. Présidées par un conseiller municipal, ces instances « devront bénéficier des moyens nécessaires pour fonctionner et agir ». Des « structures d'information de proximité et d'association des citoyens à la vie publique, s'agissant en particulier des services publics, devront être mises en place », a ajouté Lionel Jospin.

Le chef du gouvernement est, par ailleurs, revenu sur la notion d'expérimentation, qui fait l'objet d'une proposition de loi constitutionnelle votée, en première lecture, la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Un texte qui, s'inspirant de précédents dans différents domaines (2), reconnaît aux collectivités locales un droit à l'adaptation des lois et des règlements pour tout ce qui concerne leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources. Lionel Jospin a estimé que cette notion devait « être reçue avec attention et développée », sans qu'elle puisse toutefois concerner les missions régaliennes de l'Etat. Elle pourrait être le moyen de vérifier, avant une généralisation sur tout le territoire, « que de nouveaux transferts de compétences répondent aux objectifs recherchés, sans remettre en cause ni l'intérêt des usagers et leur égalité devant le service public, ni les droits des fonctionnaires ».