La campagne budgétaire des centres d'aide par le travail...

Les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2001 des centres d'aide par le travail  (CAT) viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).

La troisième tranche du plan pluriannuel de création de places

Cette année, l'amélioration de l'équipement des CAT, décidée dans le cadre du plan pluriannuel (1999-2003) (1), se poursuit à hauteur de 1 500 places. Comme en 2000 (2), les forfaits régionaux attribués pour chaque place nouvelle varient de 60 000 à 70 000 F (pour un coût unitaire et forfaitaire national fixé à 65 500 F) afin de continuer « l'effort de rééquilibrage interrégional ». Cette péréquation « pourra également être appliquée au niveau régional et départemental, afin d'adapter au mieux l'allocation des moyens aux besoins constatés », indique en outre la direction générale de l'action sociale (DGAS).

L'insertion professionnelle des travailleurs

Pour 2001, le taux de sortie minimum des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire est maintenu à 2 %. Cet effort concernera en priorité les personnes orientées à titre dérogatoire dans ces établissements lorsqu'elles ont une capacité de travail supérieure à un tiers de la capacité normale et les personnes qui, au cours de leur séjour dans les CAT, ont pu acquérir une capacité de travail supérieure à celle ayant motivé leur orientation.

Par ailleurs, la circulaire met l'accent sur l'intégration dans tous les projets de création ou d'extension de CAT de « la dimension de formation et d'appui en vue d'une dynamique d'insertion en milieu de travail plus ordinaire ». Elle rappelle également aux DDASS et DRASS l'importance du travail en réseau avec les divers acteurs de l'insertion professionnelle (Cotorep, ateliers protégés, ANPE, équipes de préparation et de suite au reclassement, organismes d'insertion et de placement...). Ce, pour permettre aux adultes handicapés ayant une capacité suffisante de travail de quitter les CAT. Dans le même esprit, elle recommande aux services déconcentrés d'accorder une attention particulière aux travailleurs handicapés de plus de 25 ans et à ceux admis dans un CAT de grande taille.

La réduction du temps de travail

Déjà précisé dans une circulaire d'octobre 2000, le dispositif de réduction du temps de travail dans les CAT n'est pas rappelé (3). Néanmoins, « afin d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins des personnes accueillies », la circulaire préconise la mise en place du temps partiel dans les CAT, une « étude attentive au cas par cas » étant nécessaire au préalable. Cette organisation du travail permet, souligne la DGAS, « d'aménager les rythmes de vie et d'activités des personnes dont les capacités de travail sont diminuées, notamment du fait de leur vieillissement ».

Le suivi des établissements

Un meilleur suivi des établissements est suggéré, en particulier par l'instauration d'une procédure contractuelle et pluriannuelle en termes d'objectifs et de moyens ainsi qu'une attention accrue aux conventions accompagnant l'habilitation des centres à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale de l'Etat (catégories de personnes reçues, capacité au travail, nature des activités proposées...).

La reconduction des moyens

Les dotations régionales notifiées aux DRASS tiennent compte du taux d'actualisation de 1,62 % inscrit dans la loi de finances pour 2001, ce qui correspond à 70 %de l'augmentation de la masse salariale fixée à 2,3 %. Ce taux d'évolution des dépenses de personnel vise à financer l'effet de glissement vieillesse-technicité  (GVT) à hauteur de 0,8 % de la masse salariale.

Il permet, dans le secteur public, de prendre en charge la mesure générale de hausse des traitements de la fonction publique au 1^er décembre 2000 (4), la majoration de la cotisation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au 1^er janvier 2001 (5), la formation des directeurs des établissements publics sociaux et médico-sociaux, les mesures du protocole d'accord hospitalier du 14 mars 2000 (6).

S'agissant des établissements du secteur privé, ce taux d'évolution correspond à la hausse du traitement de la fonction publique qui leur est transposée, conformément aux accords nationaux de réduction du temps de travail agréés en 1999 et au financement de l'avenant « cadres » de la convention collective nationale de 1966 (7).