Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a rendu au Premier ministre, le 24 janvier, son rapport annuel dressant l'état des lieux de l'immigration en France (1). Il analyse les flux migratoires et les flux d'acquisitions de la nationalité française en 1999.
Il constate tout d'abord une progression du nombre de visas de long séjour délivrés. Principalement demandés par des personnes qui sollicitent une carte de séjour, il a en effet augmenté de 14,8 % .
Concernant l'immigration temporaire, le Haut Conseil observe une hausse de toutes les catégories concernées :travailleurs saisonniers, demandeurs d'asile (30 907 personnes, contre 22 375 en 1998, ont souhaité obtenir le statut de réfugié, et 6 984 demandes d'asile territorial ont été déposées, contre 1 339 l'année précédente), étudiants (+ 9 %, surtout pour ceux originaires d'Asie et d'Afrique) ou encore titulaires des cartes « scientifiques » et « professions artistiques et culturelles ».
S'agissant de l'immigration à caractère permanente, le rapport note une évolution contrastée selon que le motif du séjour est lié aux relations familiales, au travail ou à l'asile. L'augmentation du nombre de personnes bénéficiant du regroupement familial, déjà constatée en 1998, s'est ainsi poursuivie (+ 14,9 %) en 1999, 19 213 personnes, aux deux tiers originaires d'Afrique, ayant été comptabilisées. Les travailleurs permanents immigrés sont aussi de plus en plus nombreux (+ 28,4 %soit 5 326 salariés). Les obtentions de titres de séjour permanent au titre de réfugiés politiques connaissent une relative stabilité :l'OFPRA a délivré 4 659 certificats pour 24 151 décisions, « soit un taux d'accord de 19,3 % quasi semblable à 1998 ». Quant à l'asile territorial, le taux d'accord est passé de 3,7 % à 6,1 % (asile octroyé à 380 reprises).
Au chapitre des départs d'étrangers du territoire français et plus précisément des « retours contraints », le HCI constate que 39 855 mesures d'éloignement (2) ont été prononcées (contre 44 513 en 1998) et 7 821 exécutées (contre 7 735). Il remarque à cet égard que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, qui représentent la grande majorité de ces mesures, enregistrent néanmoins une légère décrue, après leur très forte progression en 1998 (70 %).
Enfin, le rapport estime à 147 522 (+ 19,2 %) le total des acquisitions de la nationalité française, par décret (naturalisations, réintégrations), déclaration (mariage) ou de façon anticipée (3).
(1) Rapport non publié.
(2) Total hors réadmissions.
(3) En 1999, le dispositif des manifestations de volonté, qui concernait 25 549 jeunes de 16 à 21 ans en 1998, a cessé de s'appliquer, suite à la loi Guigou, et a été remplacé par celui des acquisitions anticipées.