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... et conditions d'octroi de prêts au logement

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L'ARRCO a fixé les conditions d'octroi, pour 2001, des prêts au logement attribués aux actifs et aux retraités. Ainsi, les institutions de retraite complémentaire peuvent consentir des prêts au maximum de dix ans et de 75 000 F par foyer. Le taux d'intérêt est fixé à 5,25 % pour ceux accordés depuis le 1er janvier 2001. Toutefois, un taux inférieur à 5,25 % peut être pratiqué, la différence étant prise en charge par leurs fonds sociaux.

« Tout prêt faisant l'objet d'une réduction, d'une suppression du taux d'intérêt ou d'une remise de dettes doit être transféré au fonds social de l'institution », précise l'ARRCO.

(Lettre-circulaire ARRCO n° 2001-6 du 18 janvier 2001)

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