Les gestionnaires de la fonction publique veulent 7 % d'embauches 35 heures

Alors que les négociations sont bien entamées dans la fonction publique territoriale  (FPT) et qu'elles viennent de débuter dans la fonction publique hospitalière  (FPH), le groupe de travail sur la mise en place des 35 heures dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique a révélé ses conclusions le 11 janvier. Constitué par la Fédération hospitalière de France  (FHF)   (1), l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), l'Association nationale des cadres communaux de l'action sociale (Anccas), l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) et l'Association des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et d'établissements sociaux (AD3S), il cherche, depuis sa création au mois de mars dernier (2), à cerner les problèmes spécifiques que rencontreront les gestionnaires du secteur .

Du fait de leur taille modeste (70 lits en moyenne), les établissements ne pourront créer que des emplois à temps partiel, « représentant entre 15 % et 50 %d'un temps complet ». Or la FPT n'a pas le droit de proposer des temps partiels inférieurs à un mi-temps. Et dans la FPH, l'absence de parution des décrets prévus dans les statuts « rend impossible la création d'emplois à temps non complet » (sauf pour les agents contractuels). C'est pourquoi le groupe de réflexion demande que le gouvernement autorise le recrutement d'agents à temps partiel. Mieux, l'instauration de temps pleins partagés sur plusieurs établissements permettrait d'attirer davantage les salariés, particulièrement en cette période de pénurie de personnels diplômés (infirmières en particulier).

A l'instar du secteur associatif, les organismes de la fonction publique soulignent combien les gains de productivité seront limités. Dès lors, l'Etat doit financer « au minimum le recrutement de 7 % de personnels supplémentaires », exigent-ils. D'autant « qu'il ne paraît pas envisageable de faire admettre [aux usagers] une augmentation d'approximativement 5 % du prix de journée, déjà souvent jugé trop élevé et de plus très disparate d'un département à l'autre ».

Enfin, la coexistence de personnels relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans certains établissements « risque d'engendrer des difficultés particulières si la mise en œuvre de la RTT ne tient pas compte de la nécessité d'adapter un calendrier commun  » entre ces deux secteurs, avertit le comité.