La suppression, le 11 janvier, de l'article de la loi de modernisation sociale permettant aux ateliers protégés de ne payer les accessoires de salaires que sur la seule part de la rémunération à leur charge (1) « met lourdement en péril la vie de l'ensemble des ateliers protégés ». C'est en ces termes que l'Association des paralysés de France (APF) (2) proteste, à l'instar du GAP-UNETA, contre la décision des parlementaires.
L'APF « ne peut accepter que l'Etat se décharge de ses obligations en les laissant mettre à la charge de structures déjà fragiles » et demande qu'il « prenne très rapidement ses responsabilités dans cette affaire, soit en acceptant de verser sa quote-part des primes et accessoires de salaire, soit, a minima, en maintenant la disposition [...] du projet de loi dans sa rédaction initiale ».
(1) Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.
(2) APF : 17, boulevard Auguste-Blanqui - 75013 Paris - Tél. 01 40 78 69 60.