Une meilleure coordination des politiques en faveur de la protection de l'enfance

Après le rapport de l'inspection générale des affaires sociales  (IGAS) et de l'inspection générale des services judiciaires  (IGSJ) sur le placement d'enfants, qui pointait le manque de coordination des différents services impliqués et la faiblesse de la prise en charge des victimes (1), une circulaire interministérielle, envoyée aux préfets le 10 janvier, tente d'en tirer les enseignements.  « Il importe plus que jamais que les services de l'Etat coordonnent leur action au service d'une politique efficace de protection de l'enfance, notamment lorsque aucun dispositif opérationnel n'a pu être mis en place entre l'Etat et les conseils généraux », affirme-t-elle d'emblée.

A cet effet, les divers services de l'Etat concernés (affaires sanitaires et sociales, protection judiciaire de la jeunesse, inspection d'académie, jeunesse et sports, police et gendarmerie) sont invités à mettre en place un groupe de coordination départemental auquel seront associés les chefs de service de pédopsychiatrie, les procureurs de la République, les magistrats de la jeunesse et bien sûr, les conseils généraux. Cinq axes de travail lui sont assignés dont un bilan devra être dressé d'ici au 31 mai 2001.

Coordination en matière de signalements

En premier lieu, le groupe départemental est chargé de proposer des modalités de coordination concernant les circuits de signalements. Il devra promouvoir l'évaluation pluridisciplinaire et pluripartenariale des situations des enfants et des familles, avant la saisine de l'autorité judiciaire et ce, afin de faciliter la prescription, tant par le président du conseil général que par l'autorité judiciaire, « d'une prise en charge adaptée à chaque situation ». Les signalements directs seront ainsi uniquement réservés aux « faits susceptibles de revêtir une qualification pénale ou [aux] situations présentant un caractère d'urgence ».

Le groupe départemental devra, par ailleurs, établir un bilan de la collaboration de l'Etat et du conseil général, là où elle existe. Si aucune coordination n'est mise en place, des protocoles de coopération, répondant à une démarche d'animation et de coordination des acteurs, devront être élaborés. Ils préciseront le circuit des signalements et devront, en outre, développer les modalités d'évaluation des situations des enfants et des familles par les services concernés par la problématique familiale, permettant ainsi « une analyse plus objective de la situation et des solutions proposées ».

Favoriser la prise en charge des mineurs en danger

Autre orientation : l'amélioration de la prise en charge des mineurs en danger. A cette fin, divers outils sont à la disposition des services intéressés tels les schémas départementaux de protection de l'enfance - dont le caractère obligatoire est réaffirmé - et la participation des pôles de référence à la prise en charge des mineurs maltraités (2). Enfin, les secteurs de pédopsychiatrie sont invités à se mobiliser.

Prévenir, repérer et traiter les violences en institution

En matière de lutte contre les violences sur mineur confié à une institution, la circulaire va au-delà de la gestion de la crise par l'éloignement immédiat de l'auteur présumé et l'information de l'autorité judiciaire en préconisant un accompagnement des professionnels, des enfants et de leurs familles. La circulaire propose de généraliser les lieux d'écoute - à l'image de ceux déjà mis en place dans les établissements relevant du ministère de l'Education nationale - dans toutes les administrations concernées (affaires sanitaires et sociales, jeunesse et sport) et souhaite qu'une réflexion soit menée en ce sens.

Intervention précoce des dispositifs de prévention

Afin de favoriser une action préventive précoce des services de l'Etat, le groupe de coordination départemental pourra recenser les différents instruments de prévention existant auprès des familles en difficulté et relevant de la responsabilité de l'Etat (réseaux d'appui et de soutien à la parentalité...). Pour compléter ce bilan, le département est appelé à procéder à la même démarche concernant les actions de prévention de son ressort (protection maternelle et infantile, travailleuses familiales...).

Respect du droit des familles

Dernière attribution confiée au groupe de coordination départemental : lister, avec le président du conseil général, les divers mécanismes de représentation et d'expression des familles dans le cadre des institutions accueillant des mineurs en danger (participation aux conseils d'établissement, groupes de parole, guide des droits des usagers, accompagnement par un tiers dans le cadre des diverses procédures).