Un rapport propose de rénover la réglementation des établissements thermaux

Le thermalisme est un secteur « en déshérence, hétérogène et mal connu, régi par un cadre juridique baroque, et dont l'intérêt thérapeutique est contesté », constate Pierre Delomenie, inspecteur général des affaires sociales, dans un rapport rendu public le 10 janvier (1).

Dans l'optique de moderniser cette activité pour qu'elle soit «  plus efficace, plus sûre et plus pérenne », il émet des propositions, notamment pour rationaliser la prise en charge par l'assurance maladie. Pour l'essentiel, elle serait subordonnée à l'évaluation, par une commission scientifique spécifique et indépendante, du service médical rendu. L'inspecteur général suggère également de mettre à l'étude une meilleure définition du contenu des forfaits thermaux, la substitution de surveillances plus ciblées à l'entente préalable ainsi qu'un véritable contrôle de l'activité des établissements par les services médicaux des caisses.

Une rénovation totale de la réglementation est aussi préconisée, avec des dispositions spécifiques pour l'autorisation et le fonctionnement des établissements (notamment l'obligation de mettre en place un système d'assurance qualité, de procéder à l'analyse et à l'évaluation de l'activité et de communiquer les informations nécessaires à la vérification de la bonne utilisation des fonds publics). Il en est de même pour les maisons d'enfants à caractère sanitaire ouvertes aux enfants curistes. En revanche, l'accréditation des structures apparaît prématurée au rapporteur.

Les conclusions de ce rapport « donneront lieu à concertation et discussion avec tous les interlocuteurs et partenaires du thermalisme français », assure le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, dans un communiqué du même jour.