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... les personnes occupées à des tâches d'intérêt général...

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La cotisation horaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées en espèces occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 1,31 F pour l'année 2001 (0,20 €) compte tenu du taux d'évolution du SMIC horaire entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2001.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-005 du 10 janvier 2001)

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