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... les élèves et étudiants

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Pour l'année scolaire 2000-2001, les cotisations accidents du travail, qui ne peuvent être fractionnées, sont fixées à :

   105 francs (16 €) pour les élèves des établissements d'enseignement technique ;

   5 F (1 €) pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé.

Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-007 du 10 janvier 2001)

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