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Les échos du social

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Affaire Perruche. Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation sociale, le 10 janvier 2001, Elisabeth Guigou a renvoyé la question suscitée par l'affaire Perruche sur l'indemnisation d'un enfant né handicapé à la révision des lois de bioéthique. Pour l'heure, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a décidé de saisir le Comité national consultatif d'éthique, ainsi que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. FAS. Une fois la proposition de loi sur les discriminations votée, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) s'appellera « Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ». Un changement de nom pour mieux afficher sa vocation première, explique le gouvernement.

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