La simplification des formalités administratives se poursuit

Après la suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile pour la plupart des démarches administratives courantes (1), le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé, le 11 janvier 2001, de nouvelles simplifications des formalités. Les 57 mesures adoptées par la commission pour les simplifications administratives  (COSA) vont permettre d'économiser « au moins 600 millions de francs », selon Michel Sapin.

Ainsi, au cours du second semestre 2001, la demande de prestations familiales sera « sensiblement allégée ». En cas de changement de domicile, le certificat de déménagement ne sera plus exigé. Le dossier sera en effet transféré directement à la nouvelle caisse d'allocations familiales, le suivi du versement des prestations étant ainsi facilité. En outre, il ne sera plus demandé de pièces certifiées conformes pour les dossiers d'aide au logement et, en cas de séparation légale ou de divorce, une déclaration sur l'honneur de l'intéressé suffira. Enfin, le versement des allocations pour les enfants de plus de 16 ans ne sera plus subordonné à la production d'un certificat de scolarité, remplacé également par une déclaration sur l'honneur.

Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2001, la procédure de naturalisation est, selon le ministre , « plus légère, plus rapide, moins onéreuse ». Ainsi, les droits de sceau et les frais d'insertion au Journal officiel (entre 1 668 F et 3 168 F) sont supprimés. De plus, les dossiers sont désormais transmis par les préfectures ou les consulats aux services concernés directement par téléprocédure. Et pour les jeunes, nés en France de parents étrangers, qui souhaitent être naturalisés, l'entretien et l'enquête sont remplacés par la simple présentation du livret scolaire ou d'un certificat de scolarité, l'administration se chargeant de demander elle-même l'extrait de casier judiciaire.

Michel Sapin a également indiqué que, depuis le 8 janvier 2001, le renouvellement des titres de séjour est traité par correspondance, « sans que le demandeur ait besoin de se présenter à un guichet ». En outre, dès avril 2001, ces documents ne seront plus nécessaires pour les ressortissants communautaires et les membres de leur famille.

Autre mesure : l'inscription à tous les concours de la fonction publique de l'Etat (externes, internes, examens professionnels...) sera possible par Internet d'ici au 1^er janvier 2002. Elle s'accompagne de la quasi-suppression de toute pièce justificative lors de la constitution du dossier d'inscription.

Pour l'avenir, tout en rappelant que 650 formulaires administratifs sont d'ores et déjà mis en ligne sur le site www.service-public.fr, Michel Sapin a souhaité le développement des téléprocédures. A ce sujet, il a annoncé l'expérimentation, courant 2001, de tels dispositifs pour le dépôt et la modification des statuts des associations. Il s'est également interrogé sur l'intérêt de la certification conforme des documents, «  coûteuse en temps et en déplacements  ».